Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de la société Champagne Cuperly, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro B 311 168 876, numéro de TVA intracommunautaire FR 77311168876, ayant son siège social 2 rue de l’Ancienne Eglise, 51380 VERZY – FRANCE (ci-après « Champagne Cuperly »).

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du Site accessibles à l’adresse suivante https://www.champagne-cuperly.com/ , les présentes conditions générales de vente et la politique de protection des données personnelles accessibles à l’adresse suivante https://www.champagne-cuperly.com/cgv/

1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes conclues entre Champagne Cuperly et toute personne physique ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool (18 ans révolus en France), ou personne morale, agissant en tant que consommateur ou non-professionnel, c’est-à-dire contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel (ci-après “le Client”), souhaitant procéder à un achat de produits distribués par Champagne Cuperly (les « Produits ») via la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante: https://www.champagne-cuperly.com/
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, le Client déclare être majeur au moment de la vente et confirme dans le cas d’un achat réalisé par une tierce personne que le destinataire est majeur.
La vente en ligne des Produits est réservée aux Clients souhaitant effectuer des livraisons en France Métropolitaine ou en Corse. Pour toute demande d’expédition de ces Produits vers l’international, le Client devra contacter directement le service client : [email protected]

2. Prise des commandes et confirmation

Le client qui souhaite acheter des Produits via le Site doit obligatoirement réaliser les étapes suivantes :

• Sélectionner ses Produits en cliquant sur les Produits désirés, renseigner la quantité voulue et les ajouter au panier.
• Suivre les étapes de la commande et de sa validation en cliquant sur le bouton « commander » de la page « panier ».
• Créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email etc.)
• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet après les avoir lues. Il n’est pas possible de valider une commande sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente précisées dans le cadre du Site. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part du Client d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Procéder au règlement en ligne de sa commande.

Champagne Cuperly accusera réception de la commande par l’affichage d’un message de confirmation qui mentionnera notamment le numéro de commande (envoi simultané d’un email récapitulatif de la commande au Client).

Les commandes validées sur le Site engagent contractuellement le Client et Champagne Cuperly en valant signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée. Champagne Cuperly se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler (I) toute commande anormalement élevée, (II) toute commande réalisé par un Acheteur ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle particulière, (III)toute commande qui ne comporterait pas l’ensemble des informations nécessaires à la livraison des produits, (IV) toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou (V) toute commande qui émanerait d’un client n’ayant pas la capacité de contracter. Dans ce cadre, Champagne Cuperly se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander au Client de justifier de ses informations personnelles. A défaut de réception de justificatifs conformes, Champagne Cuperly sera en droit d’annuler la commande. Dans tous les cas, le Client en sera informé par Champagne Cuperly.

Le français est la seule langue proposée pour l’établissement de la commande.

3. Articles proposés à la vente

• Stocks
  Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle visible sur le Site, veuillez contacter le service client (cf article « Contact »). Champagne Cuperly se réserve également la possibilité de ne pas valider une commande en cas d’une telle indisponibilité.

  En cas de disponibilité différée des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, Champagne Cuperly proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit, dans la limite des stocks disponibles, d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé.

  En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés non indiquée sur le Site, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, Champagne Cuperly procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

  Champagne Cuperly se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site.

• Description des Produits
  Chaque présentation de Produit est accompagnée d’un descriptif établi par Champagne Cuperly. Les photographies n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Champagne Cuperly.

  Un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques d’un Produit.

4. Prix et Paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€), droits inclus et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA et autres droits applicables en France au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont donc valables uniquement pour les résidents français. Tout changement de taux desdites taxes pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Champagne Cuperly se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera celui applicable aux Clients.
Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont fixés selon le barème ci-dessous.

Mode de Livraison

1 à 12 bouteilles, 1 à 3 magnums, 12 demi bouteilles
(via le service de livraison Chronopost)

Tarif par commande en France métropolitaine (ce tarif est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer)

Suite à la constante évolution des prix des frais de port par nos transporteur. Champagne Cuperly se réserve la possibilité de modifier les prix des frais de port à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera celui applicable aux Clients.

Mode de livraison
A partir de 13 bouteilles, 4 magnums, 24 demi bouteilles, 1 jéroboam, 1 Mathusalem
(via le service de livraison du choix de Champagne Cuperly)

Tarif par commande en France métropolitaine

(ce tarif est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer)

Suite à la constante évolution des prix des frais de port par nos transporteur. Champagne Cuperly se réserve la possibilité de modifier les prix des frais de port à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera celui applicable aux Clients.

Les frais de port sont offert à partir de 24 bouteilles en France métropolitaine.

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).

Les remises accordées aux membres privilèges ne sont pas cumulables aux autres offres.

Les frais de livraison en Corse sont les suivant : (ce tarif est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer)

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

• Le règlement des achats au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par Paylib.

Champagne Cuperly met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le règlement en ligne s’effectue grâce au système de paiement sécurisé Crédit Agricole, qui garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Pour procéder au règlement de la commande du Client, S Crédit Agricole demandera les informations suivantes: indication du type de carte de paiement (Visa, Mastercard), numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Champagne Cuperly à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait de plein droit annulée et le Client en sera informé.

5. Livraison

• La livraison se fait par transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire français métropolitain ou en Corse. Le Client est seul responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison dû à un manque d’indication ou d’une erreur de saisie des informations lors de la Commande.

Tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande, due à une erreur de saisie des informations par le Client lors de la Commande, seront à la charge exclusive du Client.

Les délais de livraison sera indiqué au Client à l’issue du processus de Commande. En toute hypothèse le délai maximal de livraison, à compter de la confirmation de la commande, est de 2 à 10 jours en fonction de la disponibilité des produits commandés.

• Le client est tenu de vérifier le bon état des colis qui lui sont livrés et d’émettre toute réserve au transporteur sur le bordereau de réception avant signature.

En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l’objet, dans les à compter de la livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, conformément à l’Article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce.

En cas de refus du colis, le client pourra, s’il le souhaite, demander au Transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont le Client conservera une copie. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné et selon les modalités précitées éteint toute action contre le transporteur et le Vendeur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Champagne Cuperly est seulement responsable des dommages directs et prévisibles. La responsabilité de Champagne Cuperly ne saurait être engagée après livraison au Client, et sans réserve de sa part.

• En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de trente jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

6. Réserve de propriété

Champagne Cuperly se réserve expressément la propriété des Produits objets de la vente, jusqu’au paiement intégral par le Client du prix et son encaissement effectif par Champagne Cuperly.

7. Droit de rétractation

• Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par le présent article 7 ;
• Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la prise de possession physique de la commande par le Client ou un tiers désigné par le Client. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par exception, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, lorsque les Produits commandés sont scellés, ces produits une fois descellés par le consommateur après la livraison échappent au droit de rétractation et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

De même, les Produits retournés qui auront été ouverts ou dont l’étiquette aura été endommagée, qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout Produit qui aura subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.

• Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Champagne Cuperly, dont les coordonnées sont précisées à l’article « Contact », sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) et doit retourner les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
• En cas de rétractation de la part du Client, Champagne Cuperly remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ce bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Champagne Cuperly procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client autre que les frais de retour.

8. Réclamations et retours au titre des garanties

• Non-conformité à la Commande

Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes au Service Client. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par Champagne Cuperly.

• Retour de Produits défectueux

En cas de produits défectueux, le Client devra contacter le Service Client aux coordonnées visées à l’article « Contact » des présentes CGV dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception des Produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.

9. Garanties

Le Vendeur est tenu par la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et par la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil dans les conditions prévues par lesdits textes.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. En application de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. En application de l’article 1648 du Code civil, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Toutefois, pour être recevable, l’action en vice caché devra également être engagée dans les cinq (5) ans de la vente.

10. Force majeure

Champagne Cuperly est en droit d’annuler toute commande, et est notamment délié de toute obligation, en cas de force majeure ou de non-respect des délais de ses propres fournisseurs ou donneurs d’ordres, de catastrophes naturelles, de fait du prince, empêchant selon les prévisions, soit la fabrication, soit la livraison de fournitures. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, incendies, inondations, accidents de matériels ou d’outillage, pandémies, interruption de transports ou toutes autres modifications hors et dans l’entreprise empêchant l’exécution normale et prévisionnelle des ventes.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de Champagne Cuperly, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Champagne Cuperly et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

12. Règlement des litiges – Médiation

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des CGV est soumis au droit français.

Conformément aux articles L. 111-1, L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Champagne Cuperly après avoir tenté de résoudre le litige auprès de Champagne Cuperly par une réclamation écrite.

Conformément à l’article L 616-2 du Code de la consommation, le Client est en outre informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr et de la possibilité d’y recourir pour régler son litige par l’intermédiaire d’une entité de règlement extrajudiciaire des litiges.

13. Opposabilité et modification des CGV

Opposabilité : Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Nullité et Modification : La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

Champagne Cuperly se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes passées préalablement à ces modifications.

14. Juridiction compétente

Tout différend qui n’aurait pu être réglé à l’amiable ou par voie de médiation sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

15. Contact

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter le Service Client de Champagne Cuperly aux coordonnées suivantes :

• par téléphone (du lundi au jeudi, de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 12h) au 03 26 05 44 60
• par email: [email protected]